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Mes démarches
Recensement
Recensement des jeunes de 16 ans (obligatoire) En application de la loi du 28 octobre 1997, portant réforme du Code du service national, les nouvelles modalités de recensement applicables (extraits) sont :
? le recensement est obligatoire pour les personnes âgées de 16 ans au moins et de 25 ans au plus,
? le recensement ne se fait qu’à partir du jour anniversaire des 16 ans
Attestation de recensement : De nombreuses auto-écoles, et parfois des collèges ou lycées, réclament aux jeunes gens et jeunes fi lles des attestations de recensement alors même qu’ils n’ont pas encore atteint l’âge de 16 ans. Le recensement avant 16 ans est illégal.
Je déménage
Le plus tôt possible
Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, mes enfants et l'organisation matérielle de mon déménagement.
Informer mon bailleur ou ma copropriété
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Si je suis locataire, je dois notifier mon départ à mon bailleur (dans les 3 mois généralement), puis avant de quitter mon logement, effectuer avec ce dernier un état des lieux
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Si je suis copropriétaire et vends mon lot de copropriété, je doisinformer mon syndic et lui demander un arrêté de compte de charges
Attention : je dois conserver les papiers concernant mon logementpendant un certain temps.
Organiser les conditions matérielles de mon déménagement
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Je peux faire appel à un déménageur professionnel pour me garantir contre les risques de vol ou de détérioration de mon mobilier ou de retard dans le déménagement
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Je peux vérifier si l'entreprise que je choisis est bien inscrite au registre des transporteurs
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Je peux éventuellement bénéficier pour mon déménagement :
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si je suis salarié, d'un congé,
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si je suis agent public, d'une autorisation spéciale d'absence.
Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.
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Assurer la continuité éducative pour mes enfants
Je dois :
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avertir, en cas de séparation, l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement,
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pour mes enfants à l'école maternelle ou primaire, demander àchanger d'établissement ou maintenir mes enfants dans leur ancienne école,
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pour mes enfants au collège ou au lycée, procéder au changement d'établissement,
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réorganiser si nécessaire la garde de mes enfants en dehors du temps scolaire.
Dans les 2 mois précédant le déménagement
Je préviens diverses administrations et divers organismes. J'actualise ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et mes abonnements.
Organismes sociaux
J'informe les organismes qui gèrent mes prestations :
Administrations
Je pense à avertir les administrations suivantes :
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centre du service national (si j'ai plus de 16 ans et moins de 26 ans).
Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, j'avertis les services responsables de la gestion du cimetière.
Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.
À savoir : si je paye la redevance des ordures ménagères, j'informe ma mairie ou le syndicat intercommunal compétent ou le concessionnaire du service de mon départ afin d'arrêter la facturation.
Emploi - Travail
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Si je travaille, je préviens mon employeur
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Si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle emploi
Services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet, courrier)
J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs d'énergie (gaz et électricité).
J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir, notamment :
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les services des eaux,
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mon ou mes opérateurs de téléphonie, télévision, internet.
En cas de difficultés financières, je demande des aides pour le paiement des factures.
Je peux aussi, avant mon déménagement, organiser la réexpédition de mon courrier en utilisant le service proposé par la Poste.
À savoir : je peux déclarer, par internet et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes(impôts, Caf, MSA, EDF, CPAM, Pôle emploi...).
Banque - Assurance
Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes comptes bancaires.
J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement :
Animaux domestiques
Si je possède un chien, un chat ou un furet identifié, j'actualise son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.
Au plus vite après le déménagement
Je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mon certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
Si je ne l'ai pas fait avant mon déménagement, je demande à la Poste de faire suivre mon courrier à ma nouvelle adresse.
Si je suis étranger, je fais modifier mon titre de séjour ou ma carte de séjour UE (obligatoire seulement si je suis travailleur croate).
Au besoin, je demande le remboursement des objets perdus ou endommagéspar le déménageur.
À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, je peux demander à ce que ma nouvelle adresse figure sur ma carte nationale d'identité et monpasseport ou soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.
Dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement
Si j'étais locataire, je récupère mon dépôt de garantie auprès de mon ancien propriétaire.
Dans les 6 mois qui suivent le déménagement
Si j'ai 3 enfants ou plus, je peux demander sous conditions une prime de déménagement à ma Caf ou à la MSA.
À noter : que je sois seul ou en couple, ma ville et mon département peuvent éventuellement m'accorder des aides financières pour m'installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement.
Avant le 31 décembre
Je m'inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).
Faire une demande de certification d'immatriculation
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :
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via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
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auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage automobile dans l'Aube
Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif
Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise : cliquez ici
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